Gagnez en Efficacité

Mentions légales

Editeur et responsable de traitement :

Programme FEEBAT, programme CEE porté et piloté par EDF, dont le Secrétariat Technique est assuré par : L’Agence Qualité Construction

Adresse 11bis, avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Statut (Numéro de Siret) : 32721569500070

Numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire : FR16327215695

Directeur de la publication : La directrice de la publication du site Internet est Catherine GILLET, Pilote du programme FEEBAT

Les coordonnées du support technique sont : ,

Tél: 01 44 51 03 51.

Hébergement

Le site est hébergé par DEVCLIC 204 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg – 03 57 75 61 46 –

Utilisation de la marque

La marque verbale et visuelle (logo) FEEBAT est protégée.

Son utilisation sans autorisation écrite de l’exploitant du programme FEEBAT, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Les conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter via l’adresse mail

Responsabilités

FEEBAT s’engage à ne divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact. Celles-ci sont confidentielles. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

Programme FEEBAT – Secrétariat Technique Adresse 11bis, avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Contact Mail

Cookies Analytics

Le site utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site de http://www.feebat.org/, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. De ce fait, en visitant notre site un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal, après acceptation de votre part. Nous vous rappelons que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies indispensables

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont mis en place. Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Cookies émis par des tiers

Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises. En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook “Twitter”, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Votre gestion de cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu “Aide” de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Informations sur le formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Philippe Estingoy, Directeur Général de l’Agence Qualité Construction. La base légale du traitement repose sur le consentement de l’internaute (article 6 du RGPD).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Programme FEEBAT. Programme FEEBAT se réserve le droit de communiquer l’analyse et la traduction des données aux signataires de la convention FEEBAT (https://www.feebat.org/wp-content/uploads/2018/10/convention-feebat-2018-2020.pdf). Les données collectées concernent  : Nom, Prénom, Téléphone, Adresses E-mails et Activité.

Les données sont conservées pendant 24 mois en cas d’inactivité de l’internaute.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter feebat.org via le formulaire de la page en mentionnant dans l’objet de votre mail votre demande de suppression de vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous avez la possibilité à tout moment de résilier votre abonnement à la newsletter, en suivant le lien suivant https://feebat.us18.list-manage.com/unsubscribe?u=c0b24b7b072c712fb5af1fea6&id=36a41bd71b

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en page, bases de données, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du programme FEEBAT.

Respect des images et crédits photos

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de FEEBAT et/ou sont utilisées par FEEBAT avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de FEEBAT. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Modification des mentions légales

Le Programme FEEBAT se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.