Menu Contenu Pied de page
logo CEE certificats économies d'énergie

Publié le

Les sociétés d’architecture autorisées à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ !

Architectes et MOE

Le décret n°2021-1227* relatif aux conditions de qualification des auditeurs des audits énergétiques éligibles à MaPrimeRénov’ est paru le 25 septembre 2021.

Ce décret autorise désormais les sociétés d’architecture à réaliser des audits énergétiques de maisons individuelles, éligibles à MaPrimeRénov’, à la condition qu’au moins un des architectes associés ait suivi une formation définie par décret, de type DynaMOE 1 – Maison Individuelle. Jusqu’alors, seuls les architectes libéraux titulaires d’architecte au sens de l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ayant suivi l’une des formations de ce type étaient autorisés à être référencés sur le site France Rénov afin de réaliser cette prestation.

Toujours sous condition de suivi d’une formation décrite dans le décret, le texte prévoit que les architectes libéraux et les sociétés d’architecture sont désormais également en capacité de réaliser l’audit énergétique des copropriétés.

Pour répondre aux exigences du décret en matière de formation sur l’audit énergétique en copropriété, le Programme FEEBAT travaille à l’évolution de son offre de formation afin de proposer une solution ad’hoc aux architectes et sociétés d’architecture.

Bon à savoir : en fonction du profil du professionnel formé FEEBAT, les possibilités de référencement sur le site France Rénov sont multiples. Toutes les informations disponibles dans cette actualité.

 

* Modifiant le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018

Ajouter cette page à mes favoris !

Retrouvez facilement les pages qui vous intéressent en les ajoutants à votre liste de favoris